AVOCAT DANS LE DOMAINE
DE LA CONSTRUCTION
AVOCAT TIERS NEUTRE
Fort d’une expérience de gestion de 22 ans dans le domaine de la construction, Me Pisapia agit exclusivement, depuis plus de 10 ans, comme tiers neutre dans le règlement des différends reliés à l’exécution de travaux de construction soit comme médiateur, arbitre ou membre de comité de règlement (“dispute board“) tel que celui qu’il préside pour la construction du nouveau Pont Champlain.
SERVICES PROPOSÉS
Serge Pisapia parle des différences entre médiation, arbitrage et DRBs.
SergePisapia parle d’un comité de règlement des différends.
COMITÉS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
(«Dispute Adjudication Board»)
Serge Pisapia est président de plusieurs comités de règlement des différends tels que celui qui a été mis en place pour la construction du nouveau pont Samuel-De-Champlain.
Ces comités de type « Dispute Adjudication Boards » sont généralement composés de trois membres qui sont nommés dès le début de grands projets d’infrastructures et qui demeurent en place jusqu’à leur acceptation définitive. Le président du comité est généralement un avocat et les deux (2) autres membres des ingénieurs ou alors un ingénieur et un comptable agréé. Le comité rend des décisions qui sont immédiatement exécutoires pendant le projet tout en permettant aux parties de resoumettre leur différend plus tard, soit en arbitrage ou devant la Cour.
Serge Pisapia est président de plusieurs comités de règlement des différends tels que celui qui a été mis en place pour la construction du nouveau pont Samuel-De-Champlain.
Ces comités de type « Dispute Adjudication Boards » sont généralement composés de trois membres qui sont nommés dès le début de grands projets d’infrastructures et qui demeurent en place jusqu’à leur acceptation définitive. Le président du comité est généralement un avocat et les deux (2) autres membres des ingénieurs ou alors un ingénieur et un comptable agréé. Le comité rend des décisions qui sont immédiatement exécutoires pendant le projet tout en permettant aux parties de resoumettre leur différend plus tard, soit en arbitrage ou devant la Cour.
2025 à 2023
Président du comité de règlement des différends mis en place pour le contrat de contrôle des trains de la ligne bleue du métro de Montréal entre la Société de transport de Montréal (STM) et Hitachi Rail GTS Canada inc.
2015 à ce jour
Président du comité de règlement des différends (« Standby Committee ») (avec une comptable agréée et un ingénieur) mis en place par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et le consortium Groupe Signature sur le Saint-Laurent chargé du design et de la construction du projet (5G$) du nouveau pont Samuel-De Champlain sur le corridor du Saint-Laurent.
2023 à 2030
Président du comité permanent de règlement des différends (avec un avocat et une ingénieure) mis en place par le Ministère du Transport et de la Mobilité durable et le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes composé des firmes Dragados Canada, Construction Demathieu & Bard (CDB) et Roxboro Excavation pour le contrat de conception-construction-financement (2,3G $) relatif à la reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes entre Vaudreuil-Dorion et Senneville.
2023 à 2025
Membre unique du Comité de règlement des différends mis en place par la Société de transport de Laval (STL) et l’entrepreneur Tisseur Inc. pour toute la durée de l’exécution de la phase 4 des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre des opérations de la STL (158M$).
2022 à 2028
Président du « Comité permanent d’arbitrage des différends » (avec 2 ingénieurs) mis en place par la Ville de Montréal et Pomerleau Inc. pour le projet de la Station d’épuration des eaux usées Jean-R. Marcotte.
2022 à 2026
Président du « Project Dispute Resolution Board » (avec un ingénieur et un comptable agréé) mis en place par Recyclage Carbone Varennes, consortium composé de Enerkem, Shell, Suncor et Proman, pour la construction de son usine de production d’hydrogène vert (875M$) à Varennes.
MÉDIATION
Me Pisapia est appelé à agir comme médiateur pour le règlement de différends contractuels pouvant se chiffrer jusqu’à plusieurs dizaines de millions de dollars entre les différents acteurs impliqués dans la réalisation de projets majeurs de construction, principalement dans le domaine des travaux publics.
1. Différends relativement au paiement du solde contractuel et de multiples demandes de travaux supplémentaires et réclamations liées au retard dont totalisant 30M$ en demande et une pénalité pour retard de 30M$ en défense entre un entrepreneur-général, sa caution, une ville et ses professionnels, relativement à la construction d’un centre sportif.
2. Différends d’une valeur de 15M$ entre un entrepreneur-général et un société de transport métropolitaine et ses ingéniers-conseils relativement à des travaux de construction d’un puits de ventilation de métro.
3. Différend de 12M$, opposant une entreprise de construction et une ville, relativement à des changements et frais de retard résultant de la construction, en mode design-construction, d’un centre sportif.
4. Réclamations croisées totalisant 10M$ entre un entrepreneur général, son sous-traitant d’acier et ses propres
sous-traitant et ingénieurs concepteurs relativement aux opérations de lancement d’un pont en acier faisant partie d’un projet d’autoroute.
5. Deux litiges (8M $) opposant une ville et un entrepreneur général suite à la construction d’un bâtiment à vocation culturelle et d’un édifice patrimonial.
6. Litige de 5M$ impliquant une entrepreneur-général, un CEGEP et 5 mises en cause depuis 6 ans relativement à des frais de retard résultant des travaux d’agrandissement et de rénovation d’un bâtiment existant
7. Différend (4M $) opposant un entrepreneur général et un propriétaire privé résultant de la construction d’un hôtel
de luxe.
8. Réclamation de 3.5M$ d’un entrepreneur-général contre un ministère fédéral relativement à des travaux additionnels et des frais d’impact encourus lors de la construction d’un hôpital pour vétérans.
9. Deux (2) différends d’une valeur totale de 3M$ opposant un syndicat de copropriétaires et un promoteur d’une part et ce même promoteur et son entrepreneur-général et ses professionnels d’autre part pour vices de construction.
10. Litige de 2.5 M $ opposant un fabricant de structure d’acier et son sous-traitant en érection résultant de travaux supplémentaires, pertes de productivité et frais de prolongation encourus lors de l’installation de mégafermes composant la structure d’un centre de congrès dans le Centre-ville de Montréal.
11. Multiples réclamations totalisant 2.3M $ entre un promoteur immobilier et un entrepreneur-général relativement à des déficiences et retard d’exécution dans la construction d’un centre d’achats dans la région de Montréal.
12. Conflit entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage public relativement à une réclamation de 2M $ pour travaux supplémentaires et frais de retard résultant de l’exécution d’un contrat de réaménagement d’un bâtiment institutionnel à Montréal.
13. Litige de 2M $ multipartite impliquant un sous-traitant, un entrepreneur-général, une commission scolaire, une ville et leurs assureurs respectifs relativement à la construction d’une piste d’athlétisme.
14. Entre une société immobilière, une firme de génie-construction et trois entrepreneurs généraux relativement à
un litige de 2M $ résultant de travaux de revêtement et pavage des stationnements intérieurs de deux édifices du
centre-ville de Montréal.
15. En cours de projet d’agrandissement d’une usine d’eau potable en opération, relativement à une liste de sujets contentieux (2M$) non réglés entre un entrepreneur-général et une ville.
16. Entre un entrepreneur général et un propriétaire parapublic afin de résoudre leur conflit (1.9M $) relatif à des travaux de consolidation de façade d’un édifice à bureaux du centre-ville de Montréal.
17. Litige (1.5M$) entre un syndicat de copropriétaires, le promoteur d’un projet d’habitations, son architecte et leurs assureurs respectifs pour vices de construction affectant l’enveloppe du bâtiment.
18. Plusieurs différends totalisant 1.5M$ entre un entrepreneur-général et une commission scolaire suite à la construction de deux nouvelles écoles.
19. Entre un entrepreneur-général et une ville relativement à un différend (1.5M$) composé de réclamations pour travaux additionnels et des frais de retard encourus sur un projet d’agrandissement et de rénovation d’un aréna sportif.
20. Entre un entrepreneur général et un donneur d’ouvrage public relativement à une réclamation de 1.4 M $ résultant de frais de retard dans la réalisation d’un projet hospitalier.
21. Entre un entrepreneur-général et un corps public relativement à une réclamation de 1.3M $ pour travaux supplémentaires et frais de retard résultant de la construction d’un nouvel édifice institutionnel à Montréal.
22. Entre un entrepreneur en mécanique industrielle et une multinationale industrielle relativement à un différend de plus de 1M$ résultant de travaux réalisés à temps et matériel sur un projet de sables bitumineux en Alberta.
23. Réclamations pour travaux supplémentaires au montant de 1M$ d’un fournisseur et sous-traitant contre une firme de montage de structures d’acier relativement à la rénovation d’un pont.
24. Réclamation (1M$) contre un assureur-responsabilité professionnelle relativement au design défectueux d’une structure de béton servant comme équipement de traitement environnemental.
25. Entre une firme créatrice d’évènements et de projets spéciaux et son entrepreneur et professionnel relativement à une installation dans un hôpital.
26. Différend de 1M$ entre une société de la couronne fédérale et un entrepreneur-général et son soustraitant relativement à des travaux de réfection de façade d’un bâtiment militaire.
27. Différend (1M$) entre un sous-traitant et le consortium chargé de construire un hôpital universitaire en mode PPP
à Montréal.
28. Réclamations respectives totalisant 1M$ entre un entrepreneur-général et une commission scolaire relativement au retard dans le parachèvement des travaux d’un centre sportif dans Lanaudière.
29. Entre un entrepreneur général et un CEGEP à Montréal relativement à un différend (600K$) résultant d’une réclamation pour frais de retard ainsi qu’une réclamation d’un sous-traitant pour des travaux supplémentaires et des frais d’impact.
30. Différend (500K$) entre un entrepreneur-général et son sous-traitant en démolition relativement à la portée de travaux de désamiantage dans un CHSLD de Laval.
31. Réclamation (500K$) d’un entrepreneur-général contre une coopérative communautaire pour frais de retard dans la construction d’un centre communautaire d’une valeur de 5M$ dans la région de Gatineau.
32. Différend (500K$) entre un entrepreneur-général et une Ville relié à l’exécution des travaux de construction de son nouvel Hôtel de ville. Le différend portait sur certains changements apportés au contrat de même que sur leur impact sur l’échéancier et le prix du contrat.
33. Différend (500K $) entre un grand donneur d’ouvrage public québécois et un entrepreneur relativement à des travaux de finition dans un projet d’infrastructure de la Baie James.
34. Entre les administrateurs d’un syndicat de copropriété et leur assureur relativement à une réclamation (450K $) suite à un sinistre par le feu.
35. Réclamation (400K $) pour perte de productivité et travaux supplémentaires d’un entrepreneur-général contre un ministère fédéral suite à des travaux de réfection d’un quai maritime dans le Vieux-Montréal.
36. Litige de 350K $ entre un grossiste de fruits de mer et une entreprise en réfrigération relativement à des vices de design et d’installation d’un système complexe de réfrigération.
37. Deux (2) différends totalisant 330K $ entre l’entrepreneur-général et le donneur d’ouvrage relativement à la réfection du pont Macdonald-Cartier entre Ottawa et Gatineau.
38. Réclamation pour coûts d’impact et perte de productivité (250K$) d’un entrepreneur électricien à l’encontre d’un donneur d’ouvrage public relativement à des travaux de rénovation à l’intérieur d’un centre de détention de Montréal.
39. Différend (250K$) entre un entrepreneur-général et un Cegep relativement à des frais de retard résultant des travaux de rénovation (4M$) d’une salle de spectacle.
40. Entre un réseau de transport, ses professionnels et l’entrepreneur général relativement à des déficiences évaluées à approximativement 200 K $ en lien avec des travaux de chemin de fer.
41. Conflit entre deux actionnaires d’une entreprise de construction et la compagnie de cautionnement de cette dernière.
42. Entre un fournisseur de services professionnels de gestion de projet et un musée relativement à des services additionnels de 200K$ réclamés suite à des changements et une prolongation du projet.
43. Réclamation (200K$) d’une firme de génie-conseil contre le Ministère des Affaires Étrangères du Canada pour des travaux additionnels de design relativement à la construction d’une ambassade canadienne.
44. Réclamation (200K$) pour frais de retard d’un entrepreneur en maçonnerie contre un donneur d’ouvrage public relativement aux travaux de réfection de l’entrée principale d’un centre de détention à Montréal.
45. Différend opposant un entrepreneur-général à donneur d’ouvrage public du gouvernement québécois relativement à des frais de retard encourus dans un projet de rénovation de prison à St-Jérôme, Québec.
46. Conflit résultant d’un contrat de type clé en mains entre un entrepreneur général et un maître d’ouvrage public relativement à la construction d’installations aéroportuaires dans le Grand Nord québécois.
47. Entre une firme d’ingénierie-construction et un donneur d’ouvrage institutionnel, à Montréal, dans la négociation d’une réclamation en remboursement de frais supplémentaires encourus par le constructeur, suite à un retard dans le parachèvement d’un projet de structure souterraine d’une valeur approximative de 15M $.
ARBITRAGE
Me Pisapia a agi quelques fois comme membre d’un panel de trois arbitres mais principalement comme arbitre unique, Me Pisapia est appelé à trancher des différends importants résultant de l’éxécution de travaux majeurs de construction, suite à une gestion serrée de processus d’arbitrage accélérés, soit en cours de projets qu’immédiatement après leur parachèvement.
En tant que membre d’un panel de trois arbitres
1. Arbitre désigné par le propriétaire pour une requête pour dommages résultant de vices de construction (250K$) par une OBNL propriétaire contre le développeur et le constructeur d’une tour d’habitations communautaire (règlement pendant le processus).
2. Arbitre désigné par le consortium constructeur d’une autoroute en mode PPP dans la région de Montréal pour trancher une réclamation de 3.5 M $ d’un sous-traitant (règlement pendant le processus).
3. Président d’un tribunal arbitral appelé à décider de la destitution d’un gestionnaire d’une copropriété.
4. Arbitre désigné par une firme de génie-conseil relativement à un différend de 3M$ avec un entrepreneur spécialisé en lien avec un contrat pour services professionnels pour des travaux de revitalisation d’une usine en Ontario.
En tant qu’arbitre unique
5. Deux (2) médiations-arbitrage (Med/Arb) pour des différends de 1M$ et 4.5M$ entre des soustraitants et le consortium chargé de la construction, en mode PPP, d’un hôpital universitaire à Montréal.
6. Différend de 2M$ relativement à des frais de retard opposant un entrepreneur-général et une coopérative d’habitation.
7. Différend entre un consortium et un donneur d’ouvrage public relativement au mécanisme de paiement des services prévu à leur entente PPP en lien avec un centre de recherche hospitalier universitaire à Montréal.
8. Différend opposant un consortium et un donneur d’ouvrage public relativement à la conformité de certains travaux de sécurité au programme des besoins de leur entente en PPP pour la construction d’un centre de détention.
9. Demande de nature déclaratoire sur la nature et la portée d’un contrat pour services professionnels de 12M $ entre une grande firme de génie-conseil québécoise et une ville relativement aux travaux d’agrandissement et de rénovation d’une usine de traitement d’eau d’une valeur de 80M$.
10. Retenu par un groupe de Caisses populaires pour décider de la couverture d’une perte en fonction de leur convention de partage de risques.
11. Réclamation de 1.5 M $ d’un entrepreneur contre une ville suite à des travaux d’égouts et aqueduc.
12. Réclamation de 1.5 M $ pour solde contractuel et dommages d’un fournisseur contre une usine de fabrication de produits du bois.
13. Différend d’une valeur de 1.3 M $ entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage public relativement aux frais directs et indirects de disposition des sols contaminés sur un projet d’agrandissement d’un garage d’autobus d’une valeur de 13 M $ dans la région métropolitaine de Montréal. Le processus, entamé en cours d’exécution des travaux du projet, a été réalisé en deux phases sur une période de deux ans. La première phase, comprenant deux jours d’audience, portait sur le bien-fondé alors que la deuxième, d’une durée de quatre jours d’audience, portait sur le quantum.
14. Différend d’une valeur de 1.5M$ entre un sous-traitant et un entrepreneur-général relativement à des travaux exécutés sur un projet minier.
15. Différend d’une valeur de 1.2 M $ entre un entrepreneur-général et un développeur privé relativement à des travaux supplémentaires et des demandes de crédit réclamés de part et d’autre suite à la conversion en résidences d’un édifice à bureaux à Montréal. Règlement à l’amiable intervenu après une vingtaine de jours d’audience et de multiples requêtes préliminaires.
16. Différend de 350K$ entre copropriétaires relativement au remboursement des dommages occasionnés par un incendie dans leur résidence.
17. Réclamation d’un donneur d’ouvrage industriel de 400 000 $ en dommages résultant d’un vice de construction contre l’entrepreneur-général ayant construit son usine alimentaire.
18. Demande d’indemnité additionnelle de près de 300 000 $ de la part d’assurés contre leur assureur suite à une inondation de leur résidence.
19. Différend de 273 000 $ entre un entrepreneur-général et une Ville relativement à des conditions de sols rencontrés dans le cours de l’exécution de travaux de conduites d’égouts et aqueduc. Audition de six jours en Abitibi et à Québec.
20. Réclamation de 156 000 $ d’un entrepreneur couvreur contre un donneur d’ouvrage du gouvernement fédéral relativement à l’interprétation de la portée des travaux contractuels d’un projet de réfection de couverture d’un bâtiment en Mauricie. Audience de deux jours.
21. Différend de 173 000 $ entre un entrepreneur spécialisé en mécanique du bâtiment et une société paramunicipale relativement à l’interprétation d’une clause pour allocations monétaires dans un contrat de construction de type CCDC17 relativement à un projet d’immeuble dans le centre-ville de Montréal.
22. Différend de 150 000 $ entre un entrepreneur spécialisé en coffrages de béton et un groupe hôtelier relativement à la portée des travaux contractuels de la structure de béton d’un hôtel de 22 étages dans le centre-ville de Montréal. Audition d’une journée en anglais.
23. Bien-fondé seulement d’une demande de compensation supplémentaire d’un entrepreneur-général relativement aux conditions du sous-sol rencontrées lors de l’exécution des travaux de renaturalisation d’une rivière dans un parc fédéral à Québec. Audition de deux jours.
24. Litige de 100K$ entre des propriétaires et un entrepreneur-général relativement aux travaux de rénovation de leur résidence à Montréal.
25. Réclamation au montant de 43 000 $ d’un entrepreneur-général contre une ville des Cantons de l’Est relativement aux conditions du sous-sol rencontrées lors de ses travaux d’installation de conduites d’égouts et d’aqueduc. Audition d’une journée.
26. Action de 43 000 $ pour solde contractuel impayé et en dommages pour résiliation de contrat entre un installateur et le manufacturier de cabanons préfabriqués dans la région métropolitaine de Montréal. Audition de deux jours.
27. Action sur compte d’un entrepreneur-général (25K$) et demande reconventionnelle (90K$) du client suite à des travaux de construction résidentielle.
28. Litige de 43 000 $ entre un entrepreneur-général et une Ville pour coûts supplémentaires résultant du type de roc rencontré dans des travaux de pose de conduites d’égout sanitaire.
29. Action en remboursement de prêts totalisant 55 000 $ entre actionnaires. Audition d’une journée en anglais à Montréal.
30. Arbitrage des évaluations contradictoires des experts de chaque partie à un contrat d’assurance automobile quant à la valeur d’un véhicule sinistré.
31. Deux (2) arbitrages prévus au programme de Garantie des Maisons neuves.
INTERVENANT-EXPERT
(«Adjudication»)
Me Pisapia a été sélectionné pour faire partie du répertoire de vingt-cinq (25) intervenants-experts à travers le Québec accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) afin d’intervenir sur contrats de construction publics choisis dans le cadre du Projet pilote du Conseil du trésor visant à faciliter les paiements rapides.
Me Pisapia a été sélectionné pour faire partie du répertoire de vingt-cinq (25) intervenants-experts à travers le Québec accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) afin d’intervenir sur contrats de construction publics choisis dans le cadre du Projet pilote du Conseil du trésor visant à faciliter les paiements rapides.
1. A agi dans le cadre d’une demande d’intervention entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage relativement à la détermination du « per diem » à être appliqué pour une demande de compensation de frais de retard.
2. Est intervenu dans le cadre d’une demande d’intervention entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage relativement au droit de ce dernier d’exiger un crédit de 300K$ pour l’annulation d’une membrane pare-vapeur.
3. Demande d’intervention entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage relativement à une réclamation de 800K $ pour conditions hivernales supplémentaires résultant d’un délai dans les travaux de fondations.
PARTNERING
Me Pisapia a déjà été invité à être membre d’une équipe de trois facilitateurs engagés dans le processus de partnering mis en oeuvre sur une des phases de la restauration des édifices du Parlement, à Ottawa.
MÉDIATEUR DE PROJET
Me Pisapia a déjà été nommé comme médiateur de projet comme le prévoit, entre autres, la clause de règlement des différends des contrats type de construction CCDC.
Il est également le médiateur de projet choisi par les parties impliquées dans le projet de réfection du tunnel louis-Hyppolite-La Fontaine à Montréal.
Me Pisapia a déjà été nommé comme médiateur de projet comme le prévoit, entre autres, la clause de règlement des différends des contrats type de construction CCDC.
Il est également le médiateur de projet choisi par les parties impliquées dans le projet de réfection du tunnel Louis-Hyppolite-La Fontaine à Montréal.
2023 à 2026
Projet de réfection du tunnel Louis-Hyppolite-La Fontaine (2,5G $) du Ministère des Transports et de la Mobilité Durable réalisé en mode conception-construction-financement par le groupe Renouveau La Fontaine composé des firmes Pomerleau, Eurovia Infra et Dodin Campenon Bernard SAS.
2022
Trois projets de construction d’une valeur globale de 115M$ réalisés en parallèle par un entrepreneur-général pour le compte d’une ville.
2019
Projet de construction à forfait d’un bâtiment de 30M$ par une société de la couronne fédérale.
2015
Médiateur de projet désigné par un entrepreneur-général et une coopérative d’habitation pour la construction d’un complexe d’habitations d’une valeur approximative de 15M$ ;
2012
Médiateur de projet pour la construction d’un nouvel immeuble de 130 logements d’une valeur de 13M $ réalisé en mode forfaitaire par un entrepreneur général pour le compte d’un OBNL communautaire à Montréal.
ENSEIGNEMENT
Fréquemment invité à donner des conférences sur le règlement des différends de construction, Me Pisapia a également formé des médiateurs et arbitres à l’étranger et donne régulièrement des cours sur ce sujet auprès des différents intervenants de cette industrie.
Fréquemment invité à donner des conférences sur le règlement des différends de construction, Me Pisapia a également formé des médiateurs et arbitres à l’étranger et donne régulièrement des cours sur ce sujet auprès des différents intervenants de cette industrie.
2025
01. Cours annuel de 4 heures sur la médiation dans le cadre du Diplôme universitaire (DU) sur la médiation organisationnelle et économique, Centre de formation permanente (CFP) Université Paris II (Panthéon-Assas) depuis 2021.
2022
02. Formation de 5 heures menant à l’accréditation des intervenants-experts sélectionnés par l’IMAQ pour intervenir sur les projets faisant partie du Projet pilote renouvelé du Président du Conseil du trésor visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction, IMAQ/Université de Sherbrooke, 13 avril 2022.
2021
03. Formation de 3 heures sur le continuum des modes de PRD contractuels dans le cadre des conférences offertes par la Fondation du Barreau du Québec, 9 décembre 2021.
04. Atelier de formation de trois (3) heures sur les modes de prévention et règlement des différends de construction auprès de la Société des transports de Montréal (STM) en vue de la construction de la ligne bleue du métro de Montréal, Montréal, le 31 mai 2021.
2020
05. Formation de 3 heures sur les systèmes de gestion de conflits dans l’industrie de la construction donnée avec Me Christian Crites auprès de l’Ordre des ingénieurs du Québec, Gatineau, 6 février 2020.
2019
06. Atelier de formation de trois (3) heures sur les modes de prévention et règlement des différends de construction auprès de la Société des transports de Laval (STL), Laval, le 20 novembre 2019.
07. Cours de trois (3) heures intitulé « La prévention et le règlement des différends comme outil de gestion de projets » donné avec madame Rosanna Eugeni, ingénieure, dans le cadre du colloque annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), Montréal, 6 mai 2019.
08. Atelier de formation de trois (3) heures sur les modes de prévention et règlement des différends de construction avec monsieur Jean-Claude Champagne, ing., Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Ville de Québec, 1er mai 2019.
2018
09. Formation d’une journée à l’intention des intervenants-experts faisant partie du répertoire de l’IMAQ pour régler les différends pouvant survenir sur les projets de construction publics choisis dans le cadre du projet-pilote décrété par Arrêté ministériel numéro 2018-01 du président du Conseil du trésor.
2017
10. Chargé de cours pour quatre (4) cours sur les PRD dans le domaine de la construction dans le cadre du cours de maîtrise GES 827 de l’École de technologie supérieure de Montréal (ÉTS), automne 2017 et 2018.
2010
11. Formation avancée de trois (3) jours (48 participants) et ateliers de sensibilisation de deux jours (à l’intention des avocats et magistrats) en médiation commerciale auprès du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) au Burkina Faso, en décembre 2010. Ce projet résulte d’une collaboration entre l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), Éducadroits International et l’Université de Sherbrooke, lesquels ont été choisis au terme d’un appel d’offres international lancé par l’International Finance Corporation, Groupe de la Banque Mondiale.
12. Médiateur et membre du jury de médiation, avec deux juges et le directeur du programme de PRD de l’Université de Sherbrooke, lors du Concours international de plaidoirie et de médiation intitulé « Les 48 heures du droit de la santé » organisé par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et qui a lieu pour la 1re fois sur le continent américain.
2009
13. Cours de trois (3) heures sur la médiation des différends de construction dans le cadre du cours de maîtrise sur le droit de la construction donné à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec, le 7 décembre 2009.
14. Formation de deux semaines, en mai 2009, à l’intention des 30 arbitres, 40 médiateurs/conciliateurs et 10 « staff » du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) de Cotonou, au Bénin. Ce programme résulte d’un partenariat entre l’Université de Sherbrooke et Éducadroits International, en collaboration avec la faculté de droit et de sciences politiques de l’université Abomey-Calavi de Cotonou, suite à un appel d’offres international lancé par le Millenium Challenge Account-Bénin (MCA-Bénin).
2008
15. Programme de formation en médiation civile et commerciale au Sénégal offert en avril 2008 par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et l’Université de Sherbrooke en partenariat avec le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation (CAM-C) de Dakar et l’Université de Dakar. Le programme s’adressait à quelques 50 participants, représentants du ministère de la Justice, la magistrature, le Barreau de Dakar et les dirigeants des principaux acteurs économiques
du Sénégal.
2006
16. Cours de formation de deux (2) jours sur la rédaction de demandes de compensation additionnelles donné au sein du groupe Consultants Formation et Gestion pour le bénéfice de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Gatineau, janvier 2006.
FACILITATION-EXPERTISE
Design et gestion, avec un ingénieur expert, d’un processus hybride de facilitation et d’expertise menant à une opinion exécutoire intérimaire relativement à une réclamation pour frais de retard de 13M $ réalisé au cours de l’exécution d’un contrat de 100M $ faisant partie d’un grand projet public d’infrastructure énergétique de plusieurs milliards de dollars au Québec.
Me Pisapia a déjà été nommé comme médiateur de projet comme le prévoit, entre autres.
2025
Texte.
