AVOCAT DANS LE DOMAINE
DE LA CONSTRUCTION
AVOCAT TIERS NEUTRE
Fort d’une expérience de gestion de 22 ans dans le domaine de la construction, Me Pisapia agit exclusivement, depuis plus de 10 ans, comme tiers neutre dans le règlement des différends reliés à l’exécution de travaux de construction soit comme médiateur, arbitre ou membre de comité de règlement (“dispute board“) tel que celui qu’il préside pour la construction du nouveau Pont Champlain.
SERVICES PROPOSÉS
Serge Pisapia parle des différences entre médiation, arbitrage et DRBs.
SergePisapia parle d’un comité de règlement des différends.
COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
(«Dispute Adjudication Board»)
Serge Pisapia est président du comité de règlement des différends (« Standby Committee ») mis en place par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et le consortium Groupe Signature sur le Saint-Laurent chargé du design et de la construction du projet du nouveau pont sur le corridor du Saint-Laurent en remplacement du pont Champlain actuel. Ce comité du type Dispute Adjudication Board est composé de deux autres membres dont une comptable agréée et un ingénieur.
MÉDIATION
Me Pisapia est appelé à agir comme médiateur pour le règlement de différends contractuels pouvant se chiffrer jusqu’à plusieurs dizaines de millions de dollars entre les différents acteurs impliqués dans la réalisation de projets majeurs de construction, principalement dans le domaine des travaux publics.
ARBITRAGE
A agi quelques fois comme membre d’un panel de trois arbitres mais principalement comme arbitre unique, Me Pisapia est appelé à trancher des différends importants résultant de l’éxécution de travaux majeurs de construction, suite à une gestion serrée de processus d’arbitrage accélérés, soit en cours de projets qu’immédiatement après leur parachèvement.
INTERVENANT-EXPERT
(«Adjudication»)
Me Pisapia a été sélectionné pour faire partie du répertoire de quatorze (14) intervenants-experts à travers le Québec accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) afin d’intervenir sur les projets pilote de contrats de construction publics choisis dans le cadre de l’arrêté ministériel (A.M.) numéro 2018- 01 du président du Conseil du trésor en date du 3 juillet 2018.
PARTNERING
Me Pisapia a déjà été invité à être membre d’une équipe de trois facilitateurs engagés dans le processus de partnering mis en oeuvre sur une des phases de la restauration des édifices du Parlement, à Ottawa.
MÉDIATEUR DE PROJET
Me Pisapia a déjà été nommé comme médiateur de projet sur deux projets d’habitation d’une valeur approximative de 15M$ conformément à la clause de règlement des différends des contrats type de construction CCDC.
ENSEIGNEMENT
Fréquemment invité à donner des conférences sur le règlement des différends de construction, Me Pisapia a également formé des médiateurs et arbitres à l’étranger et donne régulièrement des cours sur ce sujet auprès des différents intervenants de cette industrie.
FACILITATION-EXPERTISE
Design et gestion, avec un ingénieur expert, d’un processus hybride de facilitation et d’expertise menant à une opinion exécutoire intérimaire relativement à une réclamation pour frais de retard de 13M $ réalisé au cours de l’exécution d’un contrat de 100M $ faisant partie d’un grand projet public d’infrastructure énergétique de plusieurs milliards de dollars au Québec.