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Dispute resolution (ADR)

 Comité de règlement des différends (« Dispute Adjudication Board ») 

Président du comité de règlement des différends (« Standby Committee ») mis en place par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et le consortium Groupe Signature sur le Saint-Laurent chargé du design et de la construction du projet du nouveau pont sur le corridor du Saint-Laurent en remplacement du pont Champlain actuel. Ce comité du type Dispute Adjudication Board est composé de deux autres membres dont une comptable agréée et un ingénieur. 

Intervenant-expert (« adjudication ») 

Fait partie du répertoire de quatorze (14) intervenants-experts à travers le Québec accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) afin d’intervenir sur les projets pilote de contrats de construction publics choisis dans le cadre de l’arrêté ministériel (A.M.) numéro 2018- 01 du président du Conseil du trésor en date du 3 juillet 2018. 

Partnering 

Membre d’une équipe de trois facilitateurs engagés dans le processus de partnering mis en oeuvre sur une des phases de la restauration des édifices du Parlement, à Ottawa. 

Médiateur de projet 

2015 : Médiateur de projet désigné par un entrepreneur-général et une coopérative d’habitation pour la construction d’un complexe d’habitations d’une valeur approximative de 15M$ ; 

2012 : Médiateur de projet pour la construction d’un nouvel immeuble de 130 logements d’une valeur de 13M $ réalisé en mode forfaitaire par un entrepreneur général pour le compte d’un OBNL communautaire à Montréal. 

Médiations 

1. Différends relativement au paiement du solde contractuel et de multiples demandes de travaux supplémentaires et réclamations liées au retard dont totalisant 30M$ en demande et une pénalité pour retard de 30M$ en défense entre un entrepreneur-général, sa caution, une ville et ses professionnels, relativement à la construction d’un centre sportif. 

2. Réclamations pour travaux supplémentaires au montant de 1M$ d’un fournisseur et sous-traitant contre une firme de montage de structures d’acier relativement à la rénovation d’un pont. 

3. Deux (2) différends d’une valeur totale de 3M$ opposant un syndicat de copropriétaires et un promoteur d’une part et ce même promoteur et son entrepreneur-général et ses professionnels d’autre part pour vices de construction. 

4. Entre une firme créatrice d’évènements et de projets spéciaux et son entrepreneur et professionnel relativement à une installation dans un hôpital. 

5. Différend de 1M$ entre une société de la couronne fédérale et un entrepreneur-général et son sous-traitant relativement à des travaux de réfection de façade d’un bâtiment militaire. 

6. Différend (1M$) entre un sous-traitant et le consortium chargé de construire un hôpital universitaire en mode PPP à Montréal. 

7. Litige (1.5M$) entre un syndicat de copropriétaires, le promoteur d’un projet d’habitations, son architecte et leurs assureurs respectifs pour vices de construction affectant l’enveloppe du bâtiment. 

8. Litige de 2M $ multipartite impliquant un sous-traitant, un entrepreneur-général, une commission scolaire, une ville et leurs assureurs respectifs relativement à la construction d’une piste d’athlétisme. 

9. Réclamations respectives totalisant 1M$ entre un entrepreneur-général et une commission scolaire relativement au retard dans le parachèvement des travaux d’un centre sportif dans Lanaudière. 

10. Litige de 350K $ entre un grossiste de fruits de mer et une entreprise en réfrigération relativement à des vices de design et d’installation d’un système complexe de réfrigération. 

11. Entre un réseau de transport, ses professionnels et l’entrepreneur général relativement à des déficiences évaluées à approximativement 200 K $ en lien avec des travaux de chemin de fer. 

12. Réclamation pour coûts d’impact et perte de productivité (250K$) d’un entrepreneur électricien à l’encontre d’un donneur d’ouvrage public relativement à des travaux de rénovation à l’intérieur d’un centre de détention de Montréal. 

13. Deux (2) différends totalisant 330K $ entre l’entrepreneur-général et le donneur d’ouvrage relativement à la réfection du pont Macdonald-Cartier entre Ottawa et Gatineau. 

14. Plusieurs différends totalisant 1.5M$ entre un entrepreneur-général et une commission scolaire suite à la construction de deux nouvelles écoles. 

15. Conflit entre deux actionnaires d’une entreprise de construction et la compagnie de cautionnement de cette dernière. 

16. Entre un entrepreneur-général et une ville relativement à un différend (1.5M$) composé de réclamations pour travaux additionnels et des frais de retard encourus sur un projet d’agrandissement et de rénovation d’un aréna sportif. 

17. Entre un fournisseur de services professionnels de gestion de projet et un musée relativement à des services additionnels de 200K$ réclamés suite à des changements et une prolongation du projet. 

18. Réclamation de 3.5M$ d’un entrepreneur-général contre un ministère fédéral relativement à des travaux additionnels et des frais d’impact encourus lors de la construction d’un hôpital pour vétérans. 

19. Réclamation (200K$) d’une firme de génie-conseil contre le Ministère des Affaires Étrangères du Canada pour des travaux additionnels de design relativement à la construction d’une ambassade canadienne. 

20. Différend (250K$) entre un entrepreneur-général et un Cegep relativement à des frais de retard résultant des travaux de rénovation (4M$) d’une salle de spectacle. 

21. Réclamation (200K$) pour frais de retard d’un entrepreneur en maçonnerie contre un donneur d’ouvrage public relativement aux travaux de réfection de l’entrée principale d’un centre de détention à Montréal. 

22. Différend (500K$) entre un entrepreneur-général et son sous-traitant en démolition relativement à la portée de travaux de désamiantage dans un CHSLD de Laval. 

23. Multiples réclamations totalisant 2.3M $ entre un promoteur immobilier et un entrepreneur-général relativement à des déficiences et retard d’exécution dans la construction d’un centre d’achats dans la région de Montréal. 

24. Réclamation (500K$) d’un entrepreneur-général contre une coopérative communautaire pour frais de retard dans la construction d’un centre communautaire d’une valeur de 5M$ dans la région de Gatineau. 

25. Différend opposant un entrepreneur-général à donneur d’ouvrage public du gouvernement québécois relativement à des frais de retard encourus dans un projet de rénovation de prison à St-Jérôme, Québec. 

26. Réclamation (400K $) pour perte de productivité et travaux supplémentaires d’un entrepreneur-général contre un ministère fédéral suite à des travaux de réfection d’un quai maritime dans le Vieux-Montréal. 

27. Litige de 2.5 M $ opposant un fabricant de structure d’acier et son sous-traitant en érection résultant de travaux supplémentaires, pertes de productivité et frais de prolongation encourus lors de l’installation de mégafermes composant la structure d’un centre de congrès dans le Centre-ville de Montréal. 

28. Entre une société immobilière, une firme de génie-construction et trois entrepreneurs généraux relativement à un litige de 2M $ résultant de travaux de revêtement et pavage des stationnements intérieurs de deux édifices du centre-ville de Montréal. 

29. En cours de projet d’agrandissement d’une usine d’eau potable en opération, relativement à une liste de sujets contentieux (2M$) non réglés entre un entrepreneur-général et une ville. 

30. Entre un entrepreneur général et un donneur d’ouvrage public relativement à une réclamation de 1.4 M $ résultant de frais de retard dans la réalisation d’un projet hospitalier. 

31. Différend de 12M$, opposant une entreprise de construction et une ville, relativement à des changements et frais de retard résultant de la construction, en mode design-construction, d’un centre sportif. 

32. Litige de 5M$ impliquant une entrepreneur-général, un CEGEP et 5 mises en cause depuis 6 ans relativement à des frais de retard résultant des travaux d’agrandissement et de rénovation d’un bâtiment existant. 

33. Entre un entrepreneur général et un CEGEP à Montréal relativement à un différend (600K$) résultant d’une réclamation pour frais de retard ainsi qu’une réclamation d’un sous-traitant pour des travaux supplémentaires et des frais d’impact. 

34. Différend (0.5M$) entre un entrepreneur-général et une Ville relié à l’exécution des travaux de construction de son nouvel Hôtel de ville. Le différend portait sur certains changements apportés au contrat de même que sur leur impact sur l’échéancier et le prix du contrat. 

35. Entre un entrepreneur en mécanique industrielle et une multinationale industrielle relativement à un différend de plus de 1M$ résultant de travaux réalisés à temps et matériel sur un projet de sables bitumineux en Alberta. 

36. Entre un entrepreneur général et un propriétaire parapublic afin de résoudre leur conflit (1.9M $) relatif à des travaux de consolidation de façade d’un édifice à bureaux du centre-ville de Montréal. 

37. Différend (4M $) opposant un entrepreneur général et un propriétaire privé résultant de la construction d’un hôtel de luxe. 

38. Conflit résultant d’un contrat de type clé en mains entre un entrepreneur général et un maître d’ouvrage public relativement à la construction d’installations aéroportuaires dans le Grand Nord québécois. 

39. Entre une firme d’ingénierie-construction et un donneur d’ouvrage institutionnel, à Montréal, dans la négociation d’une réclamation en remboursement de frais supplémentaires encourus par le constructeur, suite à un retard dans le parachèvement d’un projet de structure souterraine d’une valeur approximative de 15M $. 

40. Conflit entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage public relativement à une réclamation de 2M $ pour travaux supplémentaires et frais de retard résultant de l’exécution d’un contrat de réaménagement d’un bâtiment institutionnel à Montréal. 

41. Conseille une grande firme de génie-construction et prépare son dossier en vue d’une médiation devant avoir lieu avec un donneur d’ouvrage public relativement au contentieux d’une valeur de près de 20M $ résultant de la construction, en mode design-construction, d’un bâtiment institutionnel d’une valeur de 200M $, à Montréal. 

42. Entre un entrepreneur-général et un corps public relativement à une réclamation de 1.3M $ pour travaux supplémentaires et frais de retard résultant de la construction d’un nouvel édifice institutionnel à Montréal. 

43. Différend (0.5M $) entre un grand donneur d’ouvrage public québécois et un entrepreneur relativement à des travaux de finition dans un projet d’infrastructure de la Baie James. 

44. Deux litiges (8M $) opposant une ville et un entrepreneur général suite à la construction d’un bâtiment à vocation culturelle et d’un édifice patrimonial. 

45. Réclamation (1M$) contre un assureur-responsabilité professionnelle relativement au design défectueux d’une structure de béton servant comme équipement de traitement environnemental. 

46. Entre les administrateurs d’un syndicat de copropriété et leur assureur relativement à une réclamation (450K $) suite à un sinistre par le feu. 

Arbitrages 

En tant que membre d’un panel de trois arbitres 

1. Arbitre désigné par le propriétaire pour une requête pour dommages résultant de vices de construction (250K$) par une OBNL propriétaire contre le développeur et le constructeur d’une tour d’habitations communautaire (règlement pendant le processus). 

2. Arbitre désigné par le consortium constructeur d’une autoroute en mode PPP dans la région de Montréal pour trancher une réclamation de 3.5 M $ d’un sous-traitant (règlement pendant le processus). 

3. Président d’un tribunal arbitral appelé à décider de la destitution d’un gestionnaire d’une copropriété. 

4. Arbitre désigné par une firme de génie-conseil relativement à un différend de 3M$ avec un entrepreneur spécialisé en lien avec un contrat pour services professionnels pour des travaux de revitalisation d’une usine en Ontario. 

En tant qu’arbitre unique 

5. Deux (2) médiations-arbitrage (Med/Arb) pour des différends de 1M$ et 4.5M$ entre des sous-traitants et le consortium chargé de la construction, en mode PPP, d’un hôpital universitaire à Montréal. 

6. Différend de 2M$ relativement à des frais de retard opposant un entrepreneur-général et une coopérative d’habitation. 

7. Différend entre un consortium et un donneur d’ouvrage public relativement au mécanisme de paiement des services prévu à leur entente PPP en lien avec un centre de recherche hospitalier universitaire à Montréal. 

8. Différend opposant un consortium et un donneur d’ouvrage public relativement à la conformité de certains travaux de sécurité au programme des besoins de leur entente en PPP pour la construction d’un centre de détention. 

9. Demande de nature déclaratoire sur la nature et la portée d’un contrat pour services professionnels de 12M $ entre une grande firme de génie-conseil québécoise et une ville relativement aux travaux d’agrandissement et de rénovation d’une usine de traitement d’eau d’une valeur de 80M$. 

10. Retenu par un groupe de Caisses populaires pour décider de la couverture d’une perte en fonction de leur convention de partage de risques. 

11. Réclamation de 1.5 M $ d’un entrepreneur contre une ville suite à des travaux d’égouts et aqueduc. 

12. Réclamation de 1.5 M $ pour solde contractuel et dommages d’un fournisseur contre une usine de fabrication de produits du bois; 

13. Différend d’une valeur de 1.3 M $ entre un entrepreneur-général et un donneur d’ouvrage public relativement aux frais directs et indirects de disposition des sols contaminés sur un projet d’agrandissement d’un garage d’autobus d’une valeur de 13 M $ dans la région métropolitaine de Montréal. Le processus, entamé en cours d’exécution des travaux du projet, a été réalisé en deux phases sur une période de deux ans. La première phase, comprenant deux jours d’audience, portait sur le bien-fondé alors que la deuxième, d’une durée de quatre jours d’audience, portait sur le quantum. 

14. Différend d’une valeur de 1.5M$ entre un sous-traitant et un entrepreneur-général relativement à des travaux exécutés sur un projet minier. 

15. Différend d’une valeur de 1.2 M $ entre un entrepreneur-général et un développeur privé relativement à des travaux supplémentaires et des demandes de crédit réclamés de part et d’autre suite à la conversion en résidences d’un édifice à bureaux à Montréal. Règlement à l’amiable intervenu après une vingtaine de jours d’audience et de multiples requêtes préliminaires. 

16. Réclamation d’un donneur d’ouvrage industriel de 400 000 $ en dommages résultant d’un vice de construction contre l’entrepreneur-général ayant construit son usine alimentaire. 

17. Demande d’indemnité additionnelle de près de 300 000 $ de la part d’assurés contre leur assureur suite à une inondation de leur résidence. 

18. Différend de 273 000 $ entre un entrepreneur-général et une Ville relativement à des conditions de sols rencontrés dans le cours de l’exécution de travaux de conduites d’égouts et aqueduc. Audition de six jours en Abitibi et à Québec. 

19. Réclamation de 156 000 $ d’un entrepreneur couvreur contre un donneur d’ouvrage du gouvernement fédéral relativement à l’interprétation de la portée des travaux contractuels d’un projet de réfection de couverture d’un bâtiment en Mauricie. Audience de deux jours. 

20. Différend de 173 000 $ entre un entrepreneur spécialisé en mécanique du bâtiment et une société paramunicipale relativement à l’interprétation d’une clause pour allocations monétaires dans un contrat de construction de type CCDC17 relativement à un projet d’immeuble dans le centre-ville de Montréal. 

21. Différend de 150 000 $ entre un entrepreneur spécialisé en coffrages de béton et un groupe hôtelier relativement à la portée des travaux contractuels de la structure de béton d’un hôtel de 22 étages dans le centre-ville de Montréal. Audition d’une journée en anglais. 

22. Bien-fondé seulement d’une demande de compensation supplémentaire d’un entrepreneur-général relativement aux conditions du sous-sol rencontrées lors de l’exécution des travaux de renaturalisation d’une rivière dans un parc fédéral à Québec. Audition de deux jours. 

23. Litige de 100K$ entre des propriétaires et un entrepreneur-général relativement aux travaux de rénovation de leur résidence à Montréal. 

24. Réclamation au montant de 43 000 $ d’un entrepreneur-général contre une ville des Cantons de l’Est relativement aux conditions du sous-sol rencontrées lors de ses travaux d’installation de conduites d’égouts et d’aqueduc. Audition d’une journée. 

25. Action de 43 000 $ pour solde contractuel impayé et en dommages pour résiliation de contrat entre un installateur et le manufacturier de cabanons préfabriqués dans la région métropolitaine de Montréal. Audition de deux jours. 

26. Action sur compte d’un entrepreneur-général (25K$) et demande reconventionnelle (90K$) du client suite à des travaux de construction résidentielle. 

27. Litige de 43 000 $ entre un entrepreneur-général et une Ville pour coûts supplémentaires résultant du type de roc rencontré dans des travaux de pose de conduites d’égout sanitaire. 

28. Action en remboursement de prêts totalisant 55 000 $ entre actionnaires. Audition d’une journée en anglais à Montréal. 

29. Arbitrage des évaluations contradictoires des experts de chaque partie à un contrat d’assurance automobile quant à la valeur d’un véhicule sinistré. 

30. Deux (2) arbitrages prévus au programme de Garantie des Maisons neuves. 

Dispute Resolution Board:

Appointed as chair of the Standby Committee established by Public Works and Government Services Canada (PWGSC) and the consortium Signature on the Saint-Laurent Group G.P. for the New Bridge of the St. Lawrence Corridor Project.

 

Project Mediator:

In 2012 and 2015, on two similar residential building projects (13-15M$) in Montreal, performed by two different general contractors under lumpsum contracts with two different housing cooperatives financed by both municipal and provincial governments.

 

Mediations:

Different claims and counter-claims (delays, extra works, damages) totaling approximately 2M$ between a general contractor and a school board in relation with the construction of two schools in the Montreal area;

Shareholder disputes between two shareholders of a construction company and its bonding company;

Claims and counter-claims totaling approximately 2M$ between a general contractor and a city in relation with the addition and renovation of a sports complex;

Between a project management consulting firm and an art museum for extra fees (circa 200K$) resulting from the delay on the renovation and addition to an existing museum;

3.5M $ claim for extra work and impact costs from a general contractor against a federal department in relation with the construction of a veterans hospital.

200K$ claim from a consulting engineering firm against the Department of Foreign Affairs for additional design work pertaining to a Canadian chancery.

Claim for delay (250K$) from a general contractor against a vocational college resulting from renovation works on a theater hall in Saint-Laurent.

Loss of productivity claim (200K$) from a masonry contractor against a public body resulting from renovation works to the main entrance of a provincial prison in Montreal.

Dispute (500K$) between a general contractor and its demolition sub-contractor in relation with the asbestos removal scope of work during the renovation of a long term care facility in Laval.

Multiple claims totaling 2.3M $ between a commercial developer and a general contractor in relation with construction defects and delays in the construction of a shopping centre in the Montreal region.

Delay claim (500K$) by a general contractor against a community coop in relation with the 5M$ construction of a new community centre in the Outaouais region, Quebec.

Delay claim (100K$) from a general contractor against a Quebec government public owner in relation with the renovation of a prison in St-Jérôme, Quebec.

$400K claim for loss of productivity and extra work from a general contractor against a federal department in relation with reinforcement works of an existing pier in the Montreal old Wharf.

2.5M $ litigation between a structural steel manufacturer and its installation subcontractor in relation with supplementary works, loss of productivity and delay claims resulting from the erection of the megatrusses in the structure of a convention center in downtown Montreal.

Between a real estate company, a construction and engineering company and two general contractors in relation with a 2M $ litigation resulting from paving works of the underground parkings of two buildings in downtown Montreal.

During the execution of the works on the extension of an operating water filtration plant for a list of unresolved disputes (2M$) between a general contractor and a city.

Between a general contractor and a public body in relation with a 1.4 M $ delay claim resulting from the addition and alteration of an existing hospital.

12M $ dispute between a general contractor and a city in relation with claims for extras and delays on a design-build contract for a sports arena.

6 year litigation (5M$) involving a general contractor, a college and the project professionals in relation with a delay claim and counter-claim resulting from the addition and renovation of an existing building.

Between a general contractor and a college in Montreal, in relation with a 600 K $ dispute resulting from a delay claim and a subcontractor claim for extra works and delay.

Dispute (0.5M$) between a general contractor and a city in relation with the construction of its new city hall. The dispute involved unpaid extras and a claim for delay.

Between a mechanical contractor and a multinational industrial company in relation with a 1M$ dispute resulting from works carried out on a time and material basis at a tar sands project in Alberta.

Advised a large construction-engineering firm and prepared its file, in view of a proposed mediation with a public institution, of a dispute of about $20M resulting from the design-build contract of a $200M building project in Montreal.

Dispute between a general contractor and a public owner in relation with a claim ($2M) for extra work and delay resulting from the renovation of a building in Montreal.

Construction dispute (approx. $0.5M) between a construction-engineering firm and an institutional owner in relation with a claim for additional costs resulting from the delay in the completion of an underground parking (approx. value 15M$), in Montreal.

Conflict resulting from a design-build contract between a general contractor and the  federal government, in relation with the construction of airport facilities in Northern Quebec.

Between a general contractor and a quasi-public owner in order to resolve their conflict ($1.9M) originating from cladding repair work on an office building in downtown Montreal.
 
Dispute ($4M) opposing a general contractor and a private owner resulting from the construction of a luxury hotel in Mont-Tremblant, Quebec.

Claim ($1.3M) by a general contractor against a public institution in relation with extra work and delay resulting from the construction of a new building in Montreal.

Dispute (0.5M $) between a contractor and a major public utility in relation with architectural works in an infrastructure project in James Bay.

Two litigations (8M $) opposing the same general contractor and city following the construction of two different public buildings.
Claim (1M$) against a professional liability insurer in relation with the faulty design of a concrete structure used as an environmental treatment equipment.

Between the administrators of a condominium and their insurer in relation with a claim (450K$) resulting from a fire.
Partnering:

Member of a panel of three facilitators mandated to carry out a partnering process on one of the phases of the restoration of the parliamentary buildings, in Ottawa.

 

Arbitrations:

Plaintiff-designated arbitrator, with Mr. Jean-Claude Champagne, on an arbitration panel presided by Me Guy Sarault in relation to a claim for defective work (250K$) resulting from the construction of a multi-unit residential building in Montreal.

Acted a sole arbitrator on all the following cases:

Action on account (25K$) and a cross-demand (90K$) for faulty workmanship in relation with the addition to a residential house in Montreal.

Declaratory action from a large construction and engineering firm against a city on the nature and scope of work of its 12M$ contract for professional services for the 80M$ renovation and addition of a water treatment plant in Laval.

400K$ dispute between an industrial owner and the general contractor responsible for a leveling defect in the construction of a food-processing plant.

43K$ litigation between a general contractor and a city in relation to a claim resulting from soil conditions in the installation of water and sewer pipes.

1.3 M$ litigation between a general contractor and a city transit company in relation with decontaminating works carried out at the beginning of a 13M$ addition project to a  bus garage in Longueuil. The arbitration process was carried out in two phases; the first, dealing solely with the validity of the claim, at the beginning of the project and the second, towards the end of the project, on the quantum.

1.2M$ litigation between a private developer and a large construction firm in relation with extra works claimed during the transformation of a hotel into a residential multi-level building.

Merits only of a claim for extra resulting from different soil conditions encountered in the renaturalization works of a river in a federal park in Quebec City.

273K$ claim resulting from soil conditions in a water and sewer project in Rouyn-Noranda.

156K$ litigation resulting from the interpretation of contract documents for a roofing contract on a federal building in Shawinigan.

150K $ dispute between a hotel developer and a formwork subcontractor in relation to the scope of work of the concrete structure of a 22 storey building in downtown Montreal.

55K$ commercial dispute between two shareholders in relation with a loan repayment.

43K$ claim against a city resulting from soil conditions encountered in the installation of water and sewer pipes in the Eastern Townships.

50K$ commercial dispute between a prefabricated house manufacturer and its installer.

Contradictory expert evaluations of a damaged vehicle in an insurance claim.

100K$ dispute between the owners and a general contractor resulting from renovation works to their residence.