Présentation sur les “Dispute Review Boards” à l’IMAQ

Après avoir sensibilisé les avocats pratiquant en droit de la construction ainsi que les différents acteurs du monde de la construction, Gerald McEniry et moi-même allons donner une conférence sur les “Dispute Review Boards” (DRB) aux experts en prévention et règlement des différends de l‘Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) dans le cadre de ses petits-déjeuners , le 16 mars prochain, à Montréal. Voir l’invitation en cliquant ici

Ces comités de règlement de différends sont composés de un ou trois tiers neutres choisis par les parties, avant même le début des travaux, lesquels demeurent informés de l’évolution du projet jusqu’à sa complétion et dont la fonction est de prévenir et, le cas échéant, régler les différends au fur et à mesure qu’ils surviennent pendant les travaux.

C’est une illustration du concept de “standby neutral” pour lequel un très bon article intitulé “Five tips on educating your clients about project neutral“ a été publié dans le bulltin JAMS  Global Construction Solutions.

Ce mode de prévention et règlement des différends connait une croissance exponentielle sur les projets américains et  internationaux pour lesquels une variante de ce modèle, le “Dispute Adjudication Board”, est le mode prévu aux documents normalisés de la Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC), la Chambre de commerce internationale (CCI), la Banque mondiale ainsi qu’une multitude de banques de développement régionales.