Les DRBs sur des projets en PPP?

Lisez l’article intéressant publié à la page 18 de la dernière édition du bulletin Forum de la Dispute Resolution Board Foundation dont je suis un nouveau membre pour le Canada.

Cet article se penche sur l’opportunité de mettre en place un ou plusieurs comités de règlement des différends (“Dispute Review Board”) sur des projets réalisés en mode PPP en fonction de ce que les auteurs désignent comme des “friction points” entre les différentes entités généralement impliquées sur ce type de projet.

Ce sujet est particulièrement pertinent vu la propension des gouvernements à utiliser ce mode de réalisation pour leurs projets majeurs d’infrastructures et l’importance de préserver une saine relation contractuelle, pendant de longues périodes, entre les parties principales à ce type de contrat.