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Le règlement des différends sur les projets de construction internationaux en Chine

Dans un article intéressant publié en 2005, les professeurs Chan et Suen de la Hong Kong Polytechnic University font état de leurs recherches auprès d’une quarantaine d’experts sur les causes principales de différends pouvant survenir sur les projets de construction internationaux en Chine de même que des processus de résolution les plus fréquemment utilisés.

Tout de suite après les causes traditionnelles reliées au contrat lui-même, les facteurs culturels propres à la culture chinoise apparaissent comme étant la deuxième plus grande source de conflits sur de tels projets.

Parmi l’ensemble des modes de règlement utilisés, l’article révèle que c’est encore l’arbitrage qui demeure le mode le plus usuel (95%) suivi de la médiation (75%) puis du procès (58%). Fait intéressant à souligner est la popularité des modes faisant appel à une évaluation impartiale, soit l’expertise, l’adjudication et les comités de règlement des différends (composé d’une seule personne ou de trois).