J’ai été invité par l’Institut canadien à donner une présentation sur les Dispute Resolution Boards lors de la prochaine superconférence sur la construction qui se tiendra à Montréal, les 16 et 17 novembre 2010.

Le titre de ma conférence s’intitule  « Les « Dispute Resolution Boards » à la québécoise – démontrent-ils de véritables pistes de solutions pour satisfaire vos délais, vos budgets et vos obligations contractuelles?

Consultez le programme complet de la conférence en cliquant ici.

J’aurai le privilège de faire partie d’une équipe de formateurs retenue par l’International Finance Corporation (Groupe de la Banque Mondiale) pour donner une formation avancée en médiation civile et commerciale à des praticiens sélectionnés par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) cet automne.

Notre équipe est composée de praticiens, membres de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et de professeurs de droit des Universités de Sherbrooke, Laval et Laurentienne au Canada et de l’Université de Dakar au Sénégal.

Ce projet constitue une initiative importante pour consolider et optimiser, par des mécanismes structurants, la mise en place d’infrastructures institutionnalisées pour un meilleur accès à la justice au Burkina Faso. En renforçant la position et la visibilité du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), créé en 2005, le premier dans la région de l’Afrique occidentale subsaharienne, le projet contribuera ainsi de manière
significative à créer un environnement propice et sécurisant pour assurer la croissance des flux et des échanges commerciaux et l’attraction des investisseurs locaux, des pays limitrophes et des pays occidentaux.

Gerald McEniry, avec qui j’ai donné une présentation sur les « Dispute Review Boards » (DRB) lors d’un déjeuner-conférence de l’Association du barreau canadien, vient de publier un article intéressant sur ce sujet dans la dernière édition du Bulletin Revay ( lire l’article)

L’article a pour but d’informer les utilisateurs potentiels des caractéristiques et de l’efficacité de ce mode de PRD tout en dissipant les craintes à leur sujet résultant d’une certaine méconnaissance. Gerald fait aussi l’état des meilleures pratiques dans l’utilisation de ces DRB telles que développées dans une multitude de projets aux États-Unis et à l’international.

L’importante Dispute Resolution Board Foundation a repris un extrait de l’article de Gerald dans le dernier numéro de son bulletin. Voir l’article intitulé It’s time for more DRBs in Canada.

Ceux qui s’intéressent à ce mode de PRD pourront trouver une mine d’informations sur le site de la DRB Foundation au lien suivant. Voir aussi le programme de la conférence annuelle donnée par cet organisme en cliquant ici

En s’appuyant sur des exemples de législation en Grande-Bretagne, Irlande et en Inde, l’auteur Duncan W. Glaholt, avocat de Toronto, traite de l’opportunité d’importer le concept de « conciliation » pour le règlement des différends de construction au Canada. Voir son article intitulé « Conciliation: « real time » dispute resolution«  paru dans l’édition mai/juin du Construction Law Letter.

La conciliation, telle que présentée dans cet article, est un processus de médiation à l’issue duquel le médiateur peut émettre une recommandation qui lie les parties, à défaut par elles de s’entendre.

Voici comme s’exprime l’auteur à ce sujet:

« However it is submitted that conciliation should have a place in the Canadian construction industry. One of the chief criticisms of the mediation of complex construction cases in Canada is that if it fails, the parties have nothing to show for their money. They will have
invested significant resources and have delayed the progress of their case, but are no better off. The parties will have taken much care to choose a mediator with subiect matter expertise only to lose the benefit of that person if the mediation fails. »

pour conclure son article comme suit:

« Carefully adapted on a case by case basis, it would seem that conciliation concepts do have something to offer construction lawyers and the construction industry in Canada. »

À ce sujet, il convient toutefois de rappeler qu’au cas d’impasse de la médiation, les règles de médiation du Comité canadien des documents de construction CCDC 40 2005 prévoient, à leur article 11.3, que les parties puissent, d’un commun accord, demander au médiateur de formuler une recommandation de règlement à laquelle elles ne seront pas liées.

L’International Bar Association (IBA) vient d’adopter, le 29 mai dernier, ses nouvelles règles de preuve en matière d’arbitrage international. Elles se retrouvent sous le titre  » IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration »

Voci comment se lit l’Introduction de ces nouvelles règles;

« The IBA issued these Rules as a resource to parties and to arbitrators to provide an efficient, economical and fair process for the taking of evidence in international arbitration. The Rules provide mechanisms for the presentation of documents, witnesses of fact and expert witnesses, inspections, as well as the conduct of evidentiary hearings. The Rules are designed to be used in conjunction with, and adopted together with, institutional, ad hoc or other rules or procedures governing international arbitrations. The IBA Rules of  Evidence reflect procedures in use in many different legal systems, and they may be particularly useful when the parties come from different legal cultures. »

Lire les règles.